1 · Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par LES EDITIONS DU GENEPI, exerçant sous le nom commercial Génépi Éditions.
- Forme juridique : société par actions simplifiée
- SIRET : 887 917 615 00015 — SIREN : 887 917 615
- Siège social : adresse à compléter
- Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter
- RCS : ville et numéro à compléter
- Capital social : à compléter
- Directeur de la publication : à compléter
- Contact : contact@genepi-editions.com
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com). Les données de commande sont hébergées par Supabase (infrastructure située dans l'Union européenne).
Partenariat
Le guide MAINS FORTES est édité par Génépi Éditions en partenariat avec le groupe AGRICA. AGRICA n'est pas éditeur du site : les commandes, la livraison et le traitement des données liées au site relèvent de LES EDITIONS DU GENEPI.
Propriété intellectuelle
Les textes, illustrations, photographies, maquettes, marques et logos présents sur ce site sont protégés. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de LES EDITIONS DU GENEPI ou des titulaires concernés est interdite. Les logos AGRICA sont utilisés avec l'accord de leur titulaire.
2 · Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site par une personne physique n'agissant pas dans le cadre d'une activité de revente. Le vendeur est LES EDITIONS DU GENEPI, SIRET 887 917 615 00015.
Article 1 · Produit
Le produit proposé est le guide imprimé MAINS FORTES, le guide des agricultrices, édité par Génépi Éditions en partenariat avec AGRICA. Les photographies et aperçus présentés sur le site sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur sur des variations mineures de fabrication.
Article 2 · Prix et frais de port
Le guide est offert dans la limite des 500 premiers exemplaires, sans justificatif. Les frais de port restent à la charge de la destinataire : 5,15 € TTC par exemplaire pour une livraison en France métropolitaine. Le montant total à payer est rappelé avant validation de la commande. Un code promotionnel peut, le cas échéant, réduire ou annuler les frais de port ; il n'ouvre droit à aucun autre avantage et n'est pas cumulable.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les livraisons hors France métropolitaine font l'objet d'un devis préalable.
Article 3 · Commande
La commande est passée via le formulaire du site. Elle est définitive après validation du formulaire et, le cas échéant, du paiement des frais de port. Un email de confirmation récapitule la commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou de limiter une commande manifestement anormale, notamment en cas de commandes multiples à une même adresse ou d'épuisement des exemplaires offerts.
Article 4 · Paiement
Le paiement des frais de port s'effectue au moment de la commande, par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Les données de paiement sont traitées directement par Stripe et ne sont ni collectées ni conservées par le vendeur.
Article 5 · Livraison
Les exemplaires sont expédiés à l'adresse postale renseignée lors de la commande, sous un délai indicatif de trois semaines à compter de la confirmation. En cas de retard supérieur à trente jours, la commande peut être annulée sur simple demande et les frais de port remboursés. Une adresse incomplète ou erronée peut entraîner un nouvel envoi aux frais de la destinataire.
Article 6 · Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la cliente dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif ni pénalité. La demande s'exerce par écrit à contact@genepi-editions.com. L'exemplaire est retourné dans un état permettant sa remise en vente ; les frais de retour sont à la charge de la cliente et les frais de port initiaux sont remboursés dans un délai de quatorze jours après réception du retour.
Article 7 · Garanties
Le produit bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Un exemplaire défectueux (pages manquantes, reliure abîmée, dommage de transport) est remplacé sans frais après signalement dans un délai raisonnable, photographies à l'appui.
Article 8 · Responsabilité
Le guide a une visée informative et pédagogique. Il ne constitue ni un conseil juridique, comptable, médical ou fiscal personnalisé, ni un substitut à l'accompagnement d'un professionnel. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée à raison des décisions prises par la lectrice sur la base de son contenu.
Article 9 · Réclamations et médiation
Toute réclamation est adressée à contact@genepi-editions.com. À défaut de solution amiable dans un délai de deux mois, la cliente peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur : nom et coordonnées du médiateur à compléter.
Article 10 · Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation.
3 · Données personnelles
Protection des données
LES EDITIONS DU GENEPI (SIRET 887 917 615 00015) est responsable du traitement des données collectées sur ce site, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Données collectées
- Identité et coordonnées : prénom, nom, email, adresse postale ;
- Contenu du message facultatif laissé dans le formulaire ;
- Données techniques de connexion et de mesure d'audience.
Finalités et bases légales
- Traiter la commande, expédier le guide et assurer le suivi : exécution du contrat ;
- Répondre à une question ou une réclamation : intérêt légitime ;
- Informer sur les prochains guides et actualités de Génépi Éditions et d'AGRICA : consentement, recueilli par case à cocher et révocable à tout moment ;
- Respecter les obligations comptables et fiscales : obligation légale.
Destinataires
Les données sont accessibles aux équipes de Génépi Éditions habilitées et à ses sous-traitants : prestataire d'hébergement (Vercel), base de données (Supabase), prestataire de paiement (Stripe), prestataire d'impression et de routage postal, outil d'envoi d'emails. AGRICA, partenaire du guide, reçoit les données uniquement si la case de recontact a été cochée, et pour cette seule finalité. Aucune donnée n'est vendue ni transférée hors Union européenne sans garanties appropriées.
Durées de conservation
- Données de commande : durée de la relation, puis archivage légal (dix ans pour les pièces comptables) ;
- Données de prospection : trois ans à compter du dernier contact ;
- Données de mesure d'audience : treize mois maximum.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Ces droits s'exercent à contact@genepi-editions.com ou par courrier au siège social. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois. En cas de désaccord, une réclamation peut être adressée à la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
